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Domaines d’intervention
Que vous soyez un particulier ou une personne morale, le Cabinet vous assiste, à tout stade, dans les procédures touchant au droit pénal et au droit des étrangers.
Le Cabinet dispose d'une large compétence en droit pénal et vous assiste à tous stade de la procédure, que vous soyez mis en cause ou victime.
Audition libre ou garde à vue
Dépôt de plainte simple ou avec constitution de partie civile
Audience devant le Tribunal correctionnel ou de la police et comparution sur reconnaissance de culpabilité
Mise en examen
Mise en accusation devant la Cour d’assises
Qualité de victime devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises
Le Cabinet vous accompagne également, si vous êtes mineurs, dans le temps de la garde à vue ou devant le Tribunal ou le Juge pour enfant.
Enfin, le Cabinet vous assiste dans le cadre des demandes d'aménagement de peine, de relèvement d'une ou plusieurs interdictions prononcées par le Tribunal, mais également d'effacement de casier judiciaire ou du fichier des antécédents judiciaires.
Si le client est détenu, le Cabinet peut également assurer sa représentation devant les instances pénitentiaires, mais également devant le Tribunal administratif en cas d'atteintes aux droits par l'administration de l'établissement (fouilles, annulation de permis, difficultés d'accès aux soins ou aux activités).
Le Cabinet vous assiste dans le cadre de vos procédures relatives à votre droit au séjour ou à l'acquisition de la nationalité française.
Acquisition de la nationalité française et demande de sa constitution à son dépôt
Procédure de contestation devant le Tribunal administratif en cas de rejet ou d’ajournement de demande
Demande de titre de séjour: admission au séjour (régularisation) et renouvellement et changement de statut
Titre de séjour “Passeport talent” pour des artistes, une création d’entreprise ou des emplois qualifiés
Refus de titre de séjour ou d’obligation de quitter le territoire: contestation de cette décision devant le Juge administratif
Enfin, le Cabinet accompagne les ressortissants étrangers placés en centre de rétention tout au long de la procédure, devant le Juge administratif ainsi que devant le Juge des libertés et de la détention.
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